Politique de confidentialité

 Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’Utilisateur du site internet « www.amfd83.fr »  nommé ci-après le « Site ».

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour l’AMFD83. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

L’AMFD83 s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• L’AMFD83 collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.

• L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Définitions

• L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
• Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
• L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

1. Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

2. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectées, stockées et utilisées :

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web

• Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez

• Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre genre, votre date de naissance, votre situation familiale, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel

• Des données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)

• Des informations comme votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, que vous saisissez sur notre site internet

• Des informations que vous saisissez dans des champs libres quand vous utilisez les services de notre site web

• Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez

• Des informations relatives aux paiements que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires

• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées

• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

 

3. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

• Administrer notre site web et notre association

• Vous fournir un devis conformément à votre demande explicite

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

• Personnaliser notre site web pour vous

• Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web

• Vous fournir les services demandés sur notre site

• Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements

• Vous envoyer des communications non relatives au marketing

• Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées

• Vous envoyer des communications marketing relatives à notre association ou à des partenaires qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou courrier (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing)

• Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;

• Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre site web effectuées par vous ou vous concernant

• Effectuer le suivi de la relation usager tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction

• Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

 

4. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• Dans le cadre d’une demande de prise en charge auprès d’un de nos financeurs ou partenaires

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi

• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir

• Dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances

• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes)

• À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

 

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre demande peuvent être transmises à nos partenaires pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos partenaires comme étant confidentielles.

 

5. Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

 

6. Transferts internationaux de données

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne. L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

 

7. Conservation de vos informations personnelles

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux  libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle sauf disposition légales, réglementaire ou conventionnelles prévoyant une durée plus longue.

Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi

• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle

• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes).

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

8. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

 

9. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

 

10. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous. Le transfert de telles informations sous réserve de présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre carte d’identité assortie d’une demande écrite et signée par vos soins).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

 

11. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

 

12. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 

13. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

14. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

 

15. Cookies

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur.

Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Des cookies de session et des cookies persistants peuvent être utilisés sur notre site web.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Nous utilisons Google Analytics sur notre site web pour :

• reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web

• suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web

• améliorer l’utilisation d’un site web

• analyser l’utilisation du site web

• administrer le site web

• empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Par exemple:

• avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»

• avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»

• avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies»

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur.

Exemple:

• avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835)

• avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»

• avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation»

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.

 

16. Droits

Conformément à la Législation sur la Protection des Données, vous avez, dans la mesure où cela est

permis au titre de la Législation sur la Protection des Données, disposez de plusieurs droits sur les données à caractère personnel, entre autres :

• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant ainsi que d’obtenir une copie de ces données,

• Droit d’examiner et de rectifier les données à caractère personnel si vous les estimez inexactes ou incomplètes,

• Droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel (« Droit à l’oubli »), dans les conditions et limites prévues par la Législation sur la Protection des Données,

• Droit à demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
• Droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans les conditions et limites prévues par la Législation sur la Protection des Données, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.

• Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel

• Droit à la portabilité de certaines de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire que vous pouvez demander à recevoir ces données dans un format structuré couramment utilisé, lisible par machine, afin de les transférer à un tiers.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits cités ci-dessus ou encore si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter, par email ou courrier à l’adresse suivante :

Monsieur DURANTHON Thomas – DPO

AMFD83

25, Place Albert 1^er

83000 Toulon

t.duranthon@amfd83.fr

 

Dans un souci de confidentialité et de protection des données, l’AMFD83 est tenu de s’assurer de l’identité de la personne à l’initiative de cette demande. L’AMFD83 s’efforcera ensuite de répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Selon la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter l’AMFD83 a la possibilité de porter ce délai à deux (2) mois, sous réserve de vous en avoir préalablement informé.

L’AMFD83 se réserve le droit de refuser toute demande pour laquelle elle est dans l’impossibilité d’identifier son auteur de manière certaine ou encore si elle juge la demande excessive ou infondée. Vous serez alors informé des motifs du refus dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’AMFD83 peut également exiger le paiement de frais raisonnables en cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement des données personnelles ou encore de la suite donnée à une demande adressée à nos services, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle sur le territoire français à l’adresse suivante :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente politique de confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

 

17. Contact

Pour tout complément d’information à l’adresse suivante : t.duranthon@amfd83.fr

Pour tout complément d’information concernant l’utilisation du site www.amfd83.fr,  vos droits et l’utilisation de vos données, vous pouvez vous contacter :

Monsieur DURANTHON Thomas

DPO / Gestionnaire site web

25, Place Albert 1^er – 83000 Toulon